Conditions Générales de Vente (CGV) pour 3DPrintByJM.pro
Ces Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées via la marketplace 3DPrintByJM.pro (ci-après la Marketplace) entre les vendeurs professionnels inscrits sur la plateforme (ci-après les Vendeurs) et les acheteurs non professionnels (ci-après les Clients).
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par les Vendeurs via la Marketplace 3DPrintByJM.pro. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur la Marketplace.
Article 2 – La Marketplace
3DPrintByJM.pro est une plateforme technique qui met en relation Vendeurs et Clients pour la vente de produits et/ou services. La Marketplace agit en tant qu’intermédiaire technique. Elle n’est en aucun cas le vendeur des produits ou services proposés par les Vendeurs. Le contrat de vente est conclu directement entre le Client et le Vendeur.
Article 3 – Produits et Services
Les produits et services offerts à la vente sont ceux qui figurent sur la Marketplace, dans la limite des stocks disponibles chez le Vendeur. Chaque produit est présenté par une fiche descriptive établie par le Vendeur. Ces fiches décrivent les caractéristiques essentielles du produit ou service. Les photographies accompagnant la description des produits ne sont pas contractuelles et sont publiées à titre purement indicatif.
Article 4 – Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire, et sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur est libre de fixer ses prix.
Article 5 – Commande
Toute commande passée sur la Marketplace constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits : Le Client ajoute les produits souhaités à son panier.
- Validation du panier : Le Client vérifie le contenu de son panier et le valide.
- Identification ou création de compte : Le Client se connecte à son compte ou en crée un s’il n’en possède pas.
- Choix du mode de livraison : Le Client sélectionne le mode de livraison proposé par le Vendeur.
- Paiement : Le Client procède au paiement de la commande selon les modalités proposées par la Marketplace.
- Confirmation de commande : Le Client reçoit une confirmation de sa commande par email, récapitulant les détails de la commande et les informations du Vendeur.
Article 6 – Modalités de Paiement
Le paiement des achats s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la Marketplace. Le paiement est effectué directement au Vendeur, par l’intermédiaire du système de paiement de la Marketplace. La commande n’est considérée comme valide qu’après confirmation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués par le Vendeur sur la fiche produit ou lors du processus de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et tout dépassement ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande par le Client. En cas de retard de livraison imputable au Vendeur, le Client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues par l’article L. 216-6 du Code de la consommation.
Article 8 – Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (sur la base du mode de livraison standard le moins cher), dans les quatorze (14) jours suivant la récupération des biens ou la preuve de leur expédition.
Article 9 – Garanties
Tous les produits vendus par les Vendeurs via la Marketplace bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange ou à son remboursement.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur est seul responsable de la conformité des produits qu’il propose à la vente, de leur description, des délais de livraison et du respect de la législation en vigueur relative aux produits vendus. La Marketplace 3DPrintByJM.pro ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 – Protection des Données Personnelles
La Marketplace 3DPrintByJM.pro s’engage à protéger les données personnelles des Clients conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont transmises au Vendeur concerné. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité de la Marketplace.
Article 12 – Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige qui n’aurait pas trouvé de solution amiable avec le Vendeur.
Mise à jour le 01/06/2025 à 15h35
