Jonathan MEDER / 3dprintbyjm
Auto-entrepreneur
Adresse au 12 Rue des roses 67350 Kindwiller
Siret : 485 026 975
Adresse e-mail : contact@3dprintbyjm.pro
Numéro de téléphone : 06 02 14 43 60
Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Nous ».
ET
Toute personne physique non commerçante, âgée d’au moins 18 ans, effectuant un achat via le site internet https://www.3dprintbyjm.pro, ci-après dénommée « le Client ».
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bougies artisanales et de leurs contenants écologiques réalisées par le Vendeur via son site internet https://www.3dprintbyjm.pro .
Le Vendeur fabrique et commercialise des bougies artisanales à base de cire 100% végétale (soja ou coco) ainsi que des contenants innovants, créés par impression 3D à partir de bouteilles en plastique recyclées.
Toute commande passée sur le site https://www.3dprintbyjm.pro implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site web du Vendeur et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 1 : Produits
1.1. Les produits proposés à la vente sont des bougies artisanales, fabriquées à la main par le Vendeur. Elles sont composées de cire 100% végétale (soja et/ou coco) et sont présentées dans des contenants uniques, réalisés par impression 3D à partir de plastique recyclé. 1.2. Chaque bougie étant fabriquée de manière artisanale, des variations minimes de taille, de couleur ou d’aspect peuvent exister d’un produit à l’autre sans que cela n’affecte sa qualité intrinsèque. Les photographies illustrant les produits sur le site internet sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les éventuelles particularités des contenants recyclés. 1.3. La durée de combustion indiquée pour chaque bougie est une estimation moyenne et peut varier en fonction de l’environnement, du mode d’utilisation et de l’entretien de la bougie par le Client. 1.4. Des conseils d’utilisation et d’entretien des bougies sont fournis sur le site web du Vendeur ou sur l’emballage des produits. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces conseils par le Client.
Article 2 : Prix
2.1. Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), tenant compte de la TVA non applicable art. 293B du CGI au jour de la commande. 2.2. Les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément et sont clairement indiqués sur le site lors du processus de commande, avant la validation finale par le Client. 2.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 3 : Commande
3.1. Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes : a. Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. b. Le Client peut visualiser son panier et modifier son contenu à tout moment. c. Le Client doit s’identifier ou créer un compte s’il n’en a pas déjà un. d. Le Client choisit son mode de livraison et son adresse de livraison. e. Le Client prend connaissance des présentes CGV et les accepte en cochant une case dédiée. f. Le Client procède au paiement. g. La commande est validée après acceptation du paiement. 3.2. La confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client récapitulant les détails de la commande et les présentes CGV. 3.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le Client (défaut de paiement, non-paiement, adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client).
Article 4 : Modalités de Paiement
4.1. Le paiement des commandes s’effectue en ligne, au moment de la passation de la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via un système de paiement sécurisé. Le Vendeur n’a pas accès aux données de paiement du Client. 4.2. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif et complet du prix par le Vendeur.
Article 5 : Livraison
5.1. Zone de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, uniquement en France Métropolitaine. Pour toute autre destination, le Client est invité à contacter le Vendeur avant de passer commande. 5.2. Délais de livraison : Les délais de livraison sont indiqués sur le site web du Vendeur et sont donnés à titre indicatif. Ils s’entendent en jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Les délais peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. Étant des produits artisanaux, des délais de fabrication peuvent s’ajouter aux délais d’expédition. Le Vendeur s’engage à expédier la commande dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. 5.3. Retard de livraison : En cas de retard d’expédition, un e-mail sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison. En cas de retard de livraison excédant 7 jours la date indicative de livraison (hors cas de force majeure), le Client pourra, conformément aux dispositions légales, enjoindre le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s’exécute pas dans ce délai, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable. Le contrat sera considéré comme rompu à réception de l’écrit informant de cette résolution, sauf si le Vendeur s’est exécuté entre-temps. Les sommes versées par le Client lui seront alors intégralement remboursées dans un délai de 14 jours suivant la date de dénonciation du contrat. 5.4. Réception des produits : Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés avant de signer le bon de livraison du transporteur. En cas de dommages apparents (colis ouvert, endommagé, produit manquant ou cassé), le Client doit émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison et/ou refuser le colis. Il doit également en informer le Vendeur par e-mail à contact@3dprintbyjm.pro dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception. Sans réserves précises, le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement ultérieur.
Article 6 : Droit de Rétractation
6.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. 6.2. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) à l’adresse suivante : contact@3dprintbyjm.pro ou au 12 rue des roses 67350 KINDWILLER. 6.3. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible en annexe des présentes CGV, mais ce n’est pas obligatoire. 6.4. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état (non utilisés, non endommagés), complets et accompagnés de la facture d’achat. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali par le Client ne sera pas repris et ne fera pas l’objet d’un remboursement. 6.5. Les frais de retour sont à la charge du Client. Il est conseillé au Client de retourner les produits par un moyen permettant un suivi (Colissimo, lettre suivie, etc.) et de conserver la preuve d’expédition. 6.6. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera au Client toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standards (si applicable), au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement. Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 7 : Garanties Légales
7.1. Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil). 7.2. Garantie Légale de Conformité : * Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. * Le défaut de conformité qui apparaît dans un délai de deux (2) ans à partir de la délivrance du bien est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. * En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Si ces solutions sont impossibles ou entraînent un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix, ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. * L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. 7.3. Garantie des Vices Cachés : * Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. * L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. 7.4. Pour toute demande au titre de ces garanties, le Client doit contacter le Vendeur par e-mail à [votre adresse e-mail] en décrivant le problème rencontré et en joignant des preuves (photos, vidéo).
Article 8 : Responsabilité
8.1. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure (tel que défini par la jurisprudence française), ou encore du fait du Client. 8.2. Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits (non-respect des conseils d’utilisation, négligence, etc.) ou d’une mauvaise manipulation des contenants. 8.3. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 : Propriété Intellectuelle
9.1. Tous les éléments du site https://www.3dprintbyjm.pro, qu’ils soient visuels ou sonores (textes, graphiques, logos, designs des contenants 3D, photographies des produits, etc.), sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 9.2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur. 9.3. Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 10 : Données Personnelles
10.1. Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le site et à les traiter dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. 10.2. Les données collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison, au service après-vente et à l’envoi d’informations commerciales (sous réserve d’acceptation du Client). 10.3. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression de ses données, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en contactant le Vendeur par e-mail à contact@3dprintbyjm.pro. 10.4. Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre [Lien vers votre Politique de Confidentialité / Politique de Protection des Données Personnelles] sur notre site web.
Article 11 : Force Majeure
11.1. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et la jurisprudence des tribunaux français. 11.2. Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : grèves, incendies, inondations, catastrophes naturelles, épidémies, guerres, arrêts de production dus à des pannes imprévisibles, impossibilité d’être approvisionné en matières premières, restrictions gouvernementales ou administratives, pannes informatiques, et tout autre événement échappant au contrôle du Vendeur.
Article 12 : Droit Applicable et Litiges
12.1. Les présentes CGV sont soumises à la loi française. 12.2. En cas de litige, le Client peut contacter le Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable. 12.3. Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges de consommation dont les coordonnées sont les suivantes : * [Nom du médiateur de la consommation agréé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)] * [Adresse postale du médiateur] * [Site web du médiateur] * (Vous devez adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et l’indiquer ici).
12.4. Le Client et le Vendeur restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation pour le règlement de leur litige. 12.5. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Annexe : Formulaire de rétractation (à fournir sur votre site)
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de : Jonathan MEDER 12 Rue des roses 67350 KINDWILLER – contact@3dprintbyjm.pro – https://3dprintbyjm.pro
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Nom du/des produit(s) : Référence de la commande : Commandé le ()/reçu le () : Nom du/des consommateur(s) : Adresse du/des consommateur(s) : Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : Date :
(*) Rayez la mention inutile.
